Journal officiel · Décret

Décret n°64-776 du 23 juillet 1964 MODIFIANT L'ART. 4 DU DECRET 64-356 DU 24-04-1964 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juillet 1964
Publié le31 juillet 1964
PublicationJORF du 31 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000852611
RéférenceDécret n°64-776 du 23 juillet 1964 MODIFIANT L'ART. 4 DU DECRET 64-356 DU 24-04-1964 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS ETRANGERS, JO du 31 juillet 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-356 du 24 avril 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-28 du 18 janvier 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).