Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1986 PORTANT DELEGATION DE POUVOIR AU DIRECTEUR DU FONDS D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEURS FAMILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1986
Publié le20 décembre 1986
PublicationJORF du 20 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500456
RéférenceArrêté du 10 décembre 1986 PORTANT DELEGATION DE POUVOIR AU DIRECTEUR DU FONDS D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEURS FAMILLES, JO du 20 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-1224 du 1 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).