Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses mesures d'ordre social ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 31 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 juin 2018 ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 17 septembre 2018,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2006 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les experts membres du service de santé et de secours médical sont titulaires d'un diplôme en profession de santé ou d'un diplôme, certificat ou titre défini à l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 susvisée. »
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2018.
Christophe Castaner
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.