Article 1 LEGIARTI000038003111
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2006 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2018
NatureArrêté
Signé le24 décembre 2018
Publié le28 décembre 2018
Articles2 articles en vigueur
NORINTE1815983A
IdentifiantLEGITEXT000038003107
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses mesures d'ordre social ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 31 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 juin 2018 ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 17 septembre 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038003113
1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2018.
Christophe Castaner
Textes cités liens · DILA3
Code général des collectivités territoriales (V)
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2018).