Journal officiel · Décret
Décret n°83-361 du 2 mai 1983 RELATIF AUX COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE,DECES ASSISES SUR LES REVENUS DESTINES A INDEMNISER L'ABSENCE TOTALE OU PARTIELLE D'EMPLOI DE CERTAINS ASSURES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE OU DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 mai 1983
Publié le4 mai 1983
PublicationJORF du 4 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000315345
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Textes cités liens · DILA4
Loi n°82-1 du 4 janvier 1982 - art. 6 · application
Décret n°82-445 du 28 mai 1982 · modifie
Décret n°82-579 du 5 juillet 1982 · modifie
Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 · application
Cité par 5 textes
Décret n°82-268 du 26 mars 1982 - art. 13 (V) · modification
Décret n°82-445 du 28 mai 1982 - art. 1 (M) · modification
Décret n°82-445 du 28 mai 1982 - art. 1 (M) · spec appli
Décret n°82-579 du 5 juillet 1982 - art. 5 (V) · modification