Journal officiel · Décret

Décret n°82-268 du 26 mars 1982 RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES PREVUE PAR L'ORDONNANCE 82108 DU 30-01-1982 RELATIVE AUX CONTRATS DE SOLIDARITE, EN PARTICULIER DE SES ART. 15 ET 23

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1982

NatureDécret

Signé le26 mars 1982

Publié le27 mars 1982

PublicationJORF du 27 mars 1982

IdentifiantJORFTEXT000000333100

Référence

Décret n°82-268 du 26 mars 1982 RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES PREVUE PAR L'ORDONNANCE 82108 DU 30-01-1982 RELATIVE AUX CONTRATS DE SOLIDARITE, EN PARTICULIER DE SES ART. 15 ET 23, JO du 27 mars 1982

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Cité par 4 textes

Arrêté du 15 juin 1983 · application

Arrêté du 15 juin 1983

Décret n°83-1201 du 30 décembre 1983 · modifie

Décret n°84-651 du 17 juillet 1984 · modifie

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