Journal officiel · Décret

Décret n°84-651 du 17 juillet 1984 RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES PREVUE PAR L'ORDONNANCE 82108 DU 30-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le21 juillet 1984
PublicationJORF du 21 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000868825
RéférenceDécret n°84-651 du 17 juillet 1984 RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES PREVUE PAR L'ORDONNANCE 82108 DU 30-01-1982, JO du 21 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°82-108 du 30 janvier 1982 · application
Décret n°82-268 du 26 mars 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-268 du 26 mars 1982 - art. 8 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).