Journal officiel · Loi

Loi n°79-32 du 16 janvier 1979 RELATIVE A L'AIDE AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le16 janvier 1979

Publié le17 janvier 1979

PublicationJORF du 17 janvier 1979

IdentifiantJORFTEXT000000684775

RéférenceLoi n°79-32 du 16 janvier 1979 RELATIVE A L'AIDE AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI, JO du 17 janvier 1979Légifrance →

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Cité par 15 textes

Décret n°79-880 du 10 octobre 1979 · application

Décret n°79-880 du 10 octobre 1979 · txt source

Décret n°79-880 du 10 octobre 1979 - art. 1 (V)

Loi n°79-1130 du 28 décembre 1979 - art. 12 (V)

Arrêté du 8 avril 1980 · application

Décret n°80-897 du 18 novembre 1980 · application

Décret n°80-898 du 18 novembre 1980 · application

Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 · modifie

Loi n°82-1 du 4 janvier 1982 · modifie

Décret n°82-991 du 24 novembre 1982 · application

Décret2001-555 · application

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (M) · modification

Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-14 (M)

Code du travail - art. L351-11 (M)

Livre des procédures fiscales - art. L134 A (M) · creation