Journal officiel · Décret
Décret n°80-897 du 18 novembre 1980 TRA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1980
NatureDécret
Signé le18 novembre 1980
Publié le19 novembre 1980
PublicationJORF du 19 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307867
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°68-1130 du 16 décembre 1968 · modifie
Décret n°75-256 du 16 avril 1975 · modifie
Loi n°79-32 du 16 janvier 1979 · application
Cité par 15 textes
Arrêté du 2 janvier 1981 · application
Circulaire du 24 février 1981 · application
Arrêté du 29 avril 1981 · application
Décret n°81-615 du 18 mai 1981 · txt source
Arrêté du 8 septembre 1981 · application
Arrêté du 28 décembre 1981 · txt source
Arrêté du 1 mars 1982 · application
Arrêté du 17 septembre 1982 · application
Arrêté du 9 novembre 1983 · application
Arrêté du 15 janvier 1988 · application
Aller plus loin
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