Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1982 LE MONTANT DE LA PARTIE FIXE DE L'ALLOCATION JOURNALIERE ALLOUEE AUX PERSONNELS CIVILS NON TITULAIRES,PRIVES D'EMPLOI,DE L'ETAT,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ET DES COLLECTIVITES LOCALES,EST FIXE A 30,23FRS PAR JOUR;LE MONTANT GLOBAL DE CETTE ALLOCATION NE POURRA ETRE INFERIEUR A 80,08FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1982
Publié le5 mars 1982
PublicationJORF du 5 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000322788
RéférenceArrêté du 1 mars 1982 LE MONTANT DE LA PARTIE FIXE DE L'ALLOCATION JOURNALIERE ALLOUEE AUX PERSONNELS CIVILS NON TITULAIRES,PRIVES D'EMPLOI,DE L'ETAT,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ET DES COLLECTIVITES LOCALES,EST FIXE A 30,23FRS PAR JOUR;LE MONTANT GLOBAL DE CETTE ALLOCATION NE POURRA ETRE INFERIEUR A 80,08FRS, JO du 5 mars 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-897 du 18 novembre 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).