Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1981 EQUIVALENCE PRISE EN COMPTE POUR LA DETERMINATION DE LA DUREE DE TRAVAIL EXIGEE POUR L'OUVERTURE DU DROIT A L'ALLOCATION DE BASE OU A L'ALLOCATION SPECIALE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS NON-TITULAIRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION PRIVES D'EMPLOI:UNE HEURE DE COURS EQUIVAUT A TROIS HEURES DE TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1981
Publié le8 mai 1981
PublicationJORF du 8 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000865511
RéférenceArrêté du 29 avril 1981 EQUIVALENCE PRISE EN COMPTE POUR LA DETERMINATION DE LA DUREE DE TRAVAIL EXIGEE POUR L'OUVERTURE DU DROIT A L'ALLOCATION DE BASE OU A L'ALLOCATION SPECIALE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS NON-TITULAIRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION PRIVES D'EMPLOI:UNE HEURE DE COURS EQUIVAUT A TROIS HEURES DE TRAVAIL, JO du 8 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-897 du 18 novembre 1980 · application
Décret n°80-898 du 18 novembre 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).