Journal officiel · Décret
Décret n°80-898 du 18 novembre 1980 TRA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1980
NatureDécret
Signé le18 novembre 1980
Publié le19 novembre 1980
PublicationJORF du 19 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681574
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°79-32 du 16 janvier 1979 · application
Cité par 11 textes
Arrêté du 2 janvier 1981 · application
Circulaire du 24 février 1981 · application
Arrêté du 29 avril 1981 · application
Décret n°81-616 du 18 mai 1981 · application
Décret n°81-616 du 18 mai 1981 · txt source
Arrêté du 8 septembre 1981 · application
Arrêté du 28 décembre 1981 · txt source
Arrêté du 1 mars 1982 · application
Arrêté du 17 septembre 1982 · application
Arrêté du 9 novembre 1983 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.