Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1982 LE MONTANT DE LA PARTIE FIXE DE L'ALLOCATION JOURNALIERE ALLOUEE AUX PERSONNELS CIVILS NON TITULAIRES DE L'ETAT,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ET DES COLLECTIVITES LOCALES,PRIVES D'EMPLOI A LA SUITE D'UNE MODIFICATION DANS L'ORGANISATION DU SERVICE,EST FIXE A 32,46FRS PAR JOUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 septembre 1982
Publié le24 octobre 1982
PublicationJORF du 24 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000491721
RéférenceArrêté du 17 septembre 1982 LE MONTANT DE LA PARTIE FIXE DE L'ALLOCATION JOURNALIERE ALLOUEE AUX PERSONNELS CIVILS NON TITULAIRES DE L'ETAT,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ET DES COLLECTIVITES LOCALES,PRIVES D'EMPLOI A LA SUITE D'UNE MODIFICATION DANS L'ORGANISATION DU SERVICE,EST FIXE A 32,46FRS PAR JOUR, JO du 24 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-898 du 18 novembre 1980 · application
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