Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1983 TAUX DE L'ALLOCATION MENTIONNEE A L'ART. 3 DU DECRET 80898 DU 18-11-1980 ET MODALITES DE REVALORISATION DU SALAIRE DE REFERENCE DES ALLOCATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1983
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1983
Publié le11 décembre 1983
PublicationJORF du 11 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000490260
RéférenceArrêté du 9 novembre 1983 TAUX DE L'ALLOCATION MENTIONNEE A L'ART. 3 DU DECRET 80898 DU 18-11-1980 ET MODALITES DE REVALORISATION DU SALAIRE DE REFERENCE DES ALLOCATIONS, JO du 11 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-898 du 18 novembre 1980 · application

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