Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1983 RELATIF AU TAUX DE L'ALLOCATION MENTIONNEE A L'ARTICLE 3 DU DECRET 898 DU 18 NOVEMBRE 1980 ET AUX MODALITES DE REVALORISATION DU SALAIRE DE REFERENCE DES ALLOCATIONS.

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1983
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1983
Publié le11 décembre 1983
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006072134
RéférenceArrêté du 9 novembre 1983 RELATIF AU TAUX DE L'ALLOCATION MENTIONNEE A L'ARTICLE 3 DU DECRET 898 DU 18 NOVEMBRE 1980 ET AUX MODALITES DE REVALORISATION DU SALAIRE DE REFERENCE DES ALLOCATIONS., version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006668041

1. Le montant de la partie fixe de l'allocation journalière mentionnée à l'article 3 du décret n° 80-898 du 18 novembre 1980 susvisé est égal à 36 F par jour.

Article 2 LEGIARTI000006668042

1. Les salaires de référence composés par des rémunérations en tout ou partie afférentes à des périodes de travail postérieures au 1er juin 1981 et intégralement antérieures au 1er juin 1982 sont revalorisés de 8,96 p. 100.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-898 du 18 novembre 1980 · application

Aller plus loin

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