Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 24 février 1981 RELATIVE A L'ALLOCATION DE BASE ET A L'ALLOCATION DE FIN DE DROITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le24 février 1981

Publié le24 mars 1981

PublicationJORF du 24 mars 1981, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000506502

RéférenceCirculaire du 24 février 1981 RELATIVE A L'ALLOCATION DE BASE ET A L'ALLOCATION DE FIN DE DROITS, JO du 24 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-897 du 18 novembre 1980 · application