Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1982 LE MONTANT DE LA PARTIE FIXE DE L'ALLOCATION JOURNALIERE ALLOUEE AUX PERSONNELS CIVILS NON TITULAIRES,PRIVES D'EMPLOI,DE L'ETAT,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ET DES COLLECTIVITES LOCALES,EST FIXE A 32,46FRS PAR JOUR. LE MONTANT GLOBAL DE CETTE ALLOCATION JOURNALIERE NE POURRA ETRE INFERIEUR A 85,89FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 septembre 1982
Publié le24 octobre 1982
PublicationJORF du 24 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000491720
RéférenceArrêté du 17 septembre 1982 LE MONTANT DE LA PARTIE FIXE DE L'ALLOCATION JOURNALIERE ALLOUEE AUX PERSONNELS CIVILS NON TITULAIRES,PRIVES D'EMPLOI,DE L'ETAT,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ET DES COLLECTIVITES LOCALES,EST FIXE A 32,46FRS PAR JOUR. LE MONTANT GLOBAL DE CETTE ALLOCATION JOURNALIERE NE POURRA ETRE INFERIEUR A 85,89FRS, JO du 24 octobre 1982Légifrance →

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Décret n°80-897 du 18 novembre 1980 · application
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