Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1981 LE MONTANT DE LA PARTIE FIXE DE L'ALLOCATION JOURNALIERE ALLOUEE AUX PERSONNELS CIVILS NON TITULAIRES,PRIVES D'EMPLOI,DE L'ETAT,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ET DES COLLECTIVITES LOCALES,EST FIXE A 25FRS PAR JOUR. LE MONTANT GLOBAL DE CETTE ALLOCATION JOURNALIERE NE POURRA ETRE INFERIEUR A 66FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1981
Publié le10 janvier 1981
PublicationJORF du 10 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000832981
RéférenceArrêté du 2 janvier 1981 LE MONTANT DE LA PARTIE FIXE DE L'ALLOCATION JOURNALIERE ALLOUEE AUX PERSONNELS CIVILS NON TITULAIRES,PRIVES D'EMPLOI,DE L'ETAT,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ET DES COLLECTIVITES LOCALES,EST FIXE A 25FRS PAR JOUR. LE MONTANT GLOBAL DE CETTE ALLOCATION JOURNALIERE NE POURRA ETRE INFERIEUR A 66FRS, JO du 10 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-897 du 18 novembre 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).