Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-12-1980 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DES ATTESTATIONS DE CAPACITE POUR EFFECTUER LES ACTES DE PRELEVEMENT BIOLOGIQUE PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 80-987 DU 03-12-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1988
Publié le23 février 1988
PublicationJORF du 23 février 1988
NORASEP8800137A
IdentifiantJORFTEXT000000680979
RéférenceArrêté du 15 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-12-1980 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DES ATTESTATIONS DE CAPACITE POUR EFFECTUER LES ACTES DE PRELEVEMENT BIOLOGIQUE PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 80-987 DU 03-12-1980, JO du 23 février 1988, NOR ASEP8800137ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-897 du 18 novembre 1980 · application
Arrêté du 3 décembre 1980 · modifie
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