Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1980 TRA.FIXATION TEMPORAIRE DE CERTAINES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE R351-18 DU CODE DU TRAVAIL (ARTICLE ISSU DE L'ART. 6 DE LA LOI 79-32 DU 16/01/1979)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1980
Publié le17 avril 1980
PublicationJORF du 17 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000486813
RéférenceArrêté du 8 avril 1980 TRA.FIXATION TEMPORAIRE DE CERTAINES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE R351-18 DU CODE DU TRAVAIL (ARTICLE ISSU DE L'ART. 6 DE LA LOI 79-32 DU 16/01/1979), JO du 17 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°79-32 du 16 janvier 1979 · application
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