Texte consolidé · Loi
Loi n°82-1 du 4 janvier 1982 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
NatureLoi
Signé le4 janvier 1982
Publié le5 janvier 1982
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068722
RéférenceLoi n°82-1 du 4 janvier 1982 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →
Article 1 LEGIARTI000006273682
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006273683
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006273684
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA8
Cité par 17 textes
Code des ports maritimes - art. L521-3 (VT) · modification
Code du travail - art. L352-3 (M) · modification
Code rural ancien - art. 1106-2 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 janvier 1982).