Texte consolidé · Loi

Loi n°82-1 du 4 janvier 1982 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1982
NatureLoi
Signé le4 janvier 1982
Publié le5 janvier 1982
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068722
RéférenceLoi n°82-1 du 4 janvier 1982 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006273682

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006273683

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006273684

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA8

Cité par 17 textes
Code des ports maritimes - art. L521-3 (VT) · modification
Code du travail - art. L352-3 (M) · modification
Code rural ancien - art. 1106-2 (M) · modification

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 janvier 1982).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006068722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.