Journal officiel · Décret
Décret n°81-235 du 3 mars 1981 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L351 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ART. 9-II DE LA LOI 621529 DU 22-12-1962 ET RELATIF AUX PENSIONS DE REVERSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 mars 1981
Publié le12 mars 1981
PublicationJORF du 12 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000685569
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie
Loi n°62-1529 du 22 décembre 1962 · application
Loi n°80-546 du 17 juillet 1980 · application
Cité par 3 textes
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 81 a (M) · modification
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 60 (M) · modification
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 2 (M) · modification