Article 1 LEGIARTI000006755862
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 80-546 du 17 juillet 1980 INSTITUANT UNE ASSURANCE VEUVAGE EN FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS AYANT OU AYANT EU DES CHARGES DE FAMILLE.
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 1980
NatureLoi
Signé le17 juillet 1980
Publié le18 juillet 1980
Articles8 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068698
Article 2 LEGIARTI000006755863
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006755864
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006755866
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006755867
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006755868
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006755872
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006755874
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA1
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Cité par 19 textes
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Décret n°80-1098 du 30 décembre 1980 · application
Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 · application
Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 · txt source
Décret n°80-1156 du 31 décembre 1980 · application
Décret n°81-135 du 12 février 1981 · application
Arrêté du 2 mars 1981 · application
Arrêté du 2 mars 1981 · application
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Livre des procédures fiscales - art. L113 (MMN) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 1980).