Article 1 LEGIARTI000006785541
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1981 relatif aux dispositions applicables au secours viager dans les départements d'outre-mer.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 1981
NatureArrêté
Signé le2 mars 1981
Publié le10 mars 1981
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006073972
Article 2 LEGIARTI000006785542
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux secours viagers prenant effet postérieurement au 18 juillet 1980.
Article 3 LEGIARTI000006785540
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 4 mars 1954 · modifie
Loi n°80-546 du 17 juillet 1980 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mars 1981).