Arrêté du 2 mars 1981 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 mars 1981.

TexteArrêté du 2 mars 1981

IdentifiantLEGIARTI000006785540

Texte parentLEGITEXT000006073972

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mars 1981 (version du 10 mars 1981)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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