Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1983 RELATIF A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET AUX POSSIBILITES DE CUMUL AVEC DIVERS AVANTAGES PERSONNELS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1983
Publié le10 février 1983
PublicationJORF du 10 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000467869
RéférenceArrêté du 7 février 1983 RELATIF A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET AUX POSSIBILITES DE CUMUL AVEC DIVERS AVANTAGES PERSONNELS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE, JO du 10 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 2 août 1949 · modifie
Arrêté du 4 mars 1954 · modifie
Décret n°83-78 du 7 février 1983 · application
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