Journal officiel · Décret
Décret n°83-78 du 7 février 1983 RELATIF AU CUMUL DU SECOURS VIAGER AVEC DES AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 1983
NatureDécret
Signé le7 février 1983
Publié le10 février 1983
PublicationJORF du 10 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000687042
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-599 du 13 juillet 1982 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 7 février 1983 · application
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D811-17 (M) · concordance
Aller plus loin
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