Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 août 1949 APPLICATION DE L'ART. 18 DE L'ORDONNANCE 45170 DU 02-02-1945 ORGANISANT SUR DE NOUVELLES BASES LES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 août 1949
Publié le14 août 1949
PublicationJORF du 14 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000831487
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · application
Cité par 15 textes
Arrêté du 10 octobre 1950 · modifie
Arrêté du 26 août 1952 · modifie
Arrêté du 1 septembre 1953 · modifie
Arrêté du 26 octobre 1953 · modifie
Arrêté du 23 août 1955 · modifie
Arrêté du 27 juillet 1956 · modifie
Arrêté du 26 juillet 1956 · modifie
Décret n°64-300 du 1 avril 1964 · modifie
Arrêté du 9 avril 1971 · modifie
Arrêté du 28 décembre 1972 · modifie
Arrêté du 25 février 1976 · modifie
Arrêté du 16 mars 1978 · modifie
Arrêté du 2 mars 1981 · modifie
Arrêté du 7 février 1983 · modifie
Arrêté du 17 décembre 1985 · abroge