Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1955 MODIFICATION DE L'ART. 8, PAR. 2, DE L'ARRETE DU 02-08-1949 (CALCUL DU MONTANT DES RESSOURCES) PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 18 DE L'ORD. 45170 DU 02-02-1945 ORGANISANT SUR DE NOUVELLES BASES L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1955
Publié le1er septembre 1955
PublicationJORF du 1 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000476151
RéférenceArrêté du 23 août 1955 MODIFICATION DE L'ART. 8, PAR. 2, DE L'ARRETE DU 02-08-1949 (CALCUL DU MONTANT DES RESSOURCES) PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 18 DE L'ORD. 45170 DU 02-02-1945 ORGANISANT SUR DE NOUVELLES BASES L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES, JO du 1er septembre 1955Légifrance →

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Arrêté du 2 août 1949 · modifie
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