Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1976 MODIFICATION DES ART. 3, 4, 5 (PAR. 3), 7 (PAR. 2), 12 (PAR. 1), 23 DE L'ARRETE DU 02-08-1949 RELATIF AUX ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1976
Publié le2 avril 1976
PublicationJORF du 2 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000671284
RéférenceArrêté du 25 février 1976 MODIFICATION DES ART. 3, 4, 5 (PAR. 3), 7 (PAR. 2), 12 (PAR. 1), 23 DE L'ARRETE DU 02-08-1949 RELATIF AUX ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES, JO du 2 avril 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).