Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-08-1949 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 18 DE L'ORDONNANCE 45170 DU 02-02-1945 MODIFIEE, ORGANISANT SUR DE NOUVELLES BASES LES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1953
Publié le12 septembre 1953
PublicationJORF du 12 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000432663
RéférenceArrêté du 1 septembre 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-08-1949 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 18 DE L'ORDONNANCE 45170 DU 02-02-1945 MODIFIEE, ORGANISANT SUR DE NOUVELLES BASES LES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES, JO du 12 septembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 3 mars 1949 · modifie
Arrêté du 2 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000432663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).