Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1949 MINIMUM DE REMUNERATION SUSCEPTIBLE D'OUVRIR DROIT A L'ALLOCATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mars 1949
Publié le10 mars 1949
PublicationJORF du 10 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000253666
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Cité par 3 textes
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