Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1951 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-03-1949, (VALIDATION DE PERIODES D'AVANT 1914) FIXANT LE MINIMUM DE REMUNERATION SUSCEPTIBLE D'OUVRIR DROIT A L'ALLOCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1951
Publié le3 avril 1951
PublicationJORF du 3 avril 1951
IdentifiantJORFTEXT000000474610
RéférenceArrêté du 27 février 1951 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-03-1949, (VALIDATION DE PERIODES D'AVANT 1914) FIXANT LE MINIMUM DE REMUNERATION SUSCEPTIBLE D'OUVRIR DROIT A L'ALLOCATION, JO du 3 avril 1951Légifrance →

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Arrêté du 3 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).