Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-08-1949 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 18 DE L'ORDONNANCE 45170 DU 02-02-1945 ORGANISANT SUR DE NOUVELLES BASES LES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1953
Publié le1er décembre 1953
PublicationJORF du 1 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000250499
RéférenceArrêté du 26 octobre 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-08-1949 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 18 DE L'ORDONNANCE 45170 DU 02-02-1945 ORGANISANT SUR DE NOUVELLES BASES LES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES, JO du 1er décembre 1953Légifrance →

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Arrêté du 2 août 1949 · modifie
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