Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1978 MODIFICATION DE L'ART. 4-1 DE L'ARRETE DU 02-08-1949 RELATIF AUX ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES (DROIT DU CONJOINT DE L'ALLOCATAIRE DECEDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1978
Publié le21 mars 1978
PublicationJORF du 21 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000832639
RéférenceArrêté du 16 mars 1978 MODIFICATION DE L'ART. 4-1 DE L'ARRETE DU 02-08-1949 RELATIF AUX ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES (DROIT DU CONJOINT DE L'ALLOCATAIRE DECEDE), JO du 21 mars 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).