Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1971 MODIFICATION DES ART. 4 (PAR. 1ER), 5 (PAR. 3) ET 7 (PAR. 2) DE L'ARRETE DU 02-08-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1971
Publié le14 mai 1971
PublicationJORF du 14 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000281140
RéférenceArrêté du 9 avril 1971 MODIFICATION DES ART. 4 (PAR. 1ER), 5 (PAR. 3) ET 7 (PAR. 2) DE L'ARRETE DU 02-08-1949, JO du 14 mai 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).