Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1978 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-03-1954 PRECISANT LES MODALITES D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE FRANCAISE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION DE LA LEGISLATION RELATIVE A L'ALLOCATION DE VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1978
Publié le21 mars 1978
PublicationJORF du 21 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000287772
RéférenceArrêté du 16 mars 1978 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-03-1954 PRECISANT LES MODALITES D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE FRANCAISE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION DE LA LEGISLATION RELATIVE A L'ALLOCATION DE VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES, JO du 21 mars 1978Légifrance →

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Arrêté du 4 mars 1954 · modifie
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