Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1955 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (PAR. 1ER) DE L'ARRETE DU 04-03-1954 (MODALITES D'OUVERTURE DU DROIT A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS POUR LA GUYANE, LA GUADELOUPE, LA REUNION ET LA MARTINIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1955
Publié le30 novembre 1955
PublicationJORF du 30 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000619976
RéférenceArrêté du 10 novembre 1955 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (PAR. 1ER) DE L'ARRETE DU 04-03-1954 (MODALITES D'OUVERTURE DU DROIT A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS POUR LA GUYANE, LA GUADELOUPE, LA REUNION ET LA MARTINIQUE), JO du 30 novembre 1955Légifrance →

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Arrêté du 4 mars 1954 · modifie
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