Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1962 MODIFICATION DE L'ART. 1ER, PAR. 1ER (2E) DE L'ARRETE DU 04-03-1954 (CALCUL DES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES EN GUYANE, MARTINIQUE, GUADELOUPE ET REUNION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1962
Publié le21 février 1962
PublicationJORF du 21 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000617623
RéférenceArrêté du 7 février 1962 MODIFICATION DE L'ART. 1ER, PAR. 1ER (2E) DE L'ARRETE DU 04-03-1954 (CALCUL DES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES EN GUYANE, MARTINIQUE, GUADELOUPE ET REUNION), JO du 21 février 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 mars 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).