Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1954 AU PAR. 1ER DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 01-03-1950 (ALLOCATION VIEILLESSE ALLOUEE AUX MERES DE FAMILLE PREVUE A L'ART. 15 DE LA LOI 461146 DU 22-05-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1954
Publié le2 janvier 1955
PublicationJORF du 2 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000839064
RéférenceArrêté du 20 décembre 1954 AU PAR. 1ER DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 01-03-1950 (ALLOCATION VIEILLESSE ALLOUEE AUX MERES DE FAMILLE PREVUE A L'ART. 15 DE LA LOI 461146 DU 22-05-1946, JO du 2 janvier 1955Légifrance →

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Arrêté du 1 mars 1950 · modifie
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