Journal officiel · Loi

Loi n°49-1095 du 2 août 1949 EXTENSION DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES,AUX FEMMES DE SALARIES AYANT ELEVE AU MOINS CINQ ENFANTS (CODIFIEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le2 août 1949

Publié le6 août 1949

PublicationJORF du 6 août 1949

IdentifiantJORFTEXT000000309792

Référence

Loi n°49-1095 du 2 août 1949 EXTENSION DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES,AUX FEMMES DE SALARIES AYANT ELEVE AU MOINS CINQ ENFANTS (CODIFIEE), JO du 6 août 1949

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Cité par 7 textes

Décret n°50-76 du 16 janvier 1950 · application

Décret n°50-76 du 16 janvier 1950 · txt source

Décret n°50-76 du 16 janvier 1950 - art. 1 (Ab)

Décret n°56-733 du 26 juillet 1956 - art. 2 (Ab)

Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 1 mars 1950 · txt source

Arrêté du 1 mars 1950 - art. 2 (Ab)