Journal officiel · Décret
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1965
NatureDécret
Signé le24 septembre 1965
Publié le2 octobre 1965
PublicationJORF du 2 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000850216
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Aller plus loin
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