Journal officiel · Décret
Décret n°88-1213 du 30 décembre 1988 FIXANT LE TAUX DE LA RETENUE POUR PENSION DES PERSONNELS OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1988
NatureDécret
Signé le30 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJORF du 31 décembre 1988
NORBUDB8860092D
IdentifiantJORFTEXT000000687576
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 · modifie
Décret n°67-711 du 18 août 1967 · modifie
Aller plus loin
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