Journal officiel · Décret

Décret n°78-765 du 17 juillet 1978 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DE CERTAINS OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSEES ET DES BASES AERIENNES (AFFILIATION A LA CAISSE DES OUVRIERS TITULARISES A TITRE EXCEPTIONNEL QUI BENEFICIENT DE 5 ANS DE SERVICES EFFECTIFS ET AGES DE MOINS DE 50 ANS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1978
Publié le20 juillet 1978
PublicationJORF du 20 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000879949
RéférenceDécret n°78-765 du 17 juillet 1978 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DE CERTAINS OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSEES ET DES BASES AERIENNES (AFFILIATION A LA CAISSE DES OUVRIERS TITULARISES A TITRE EXCEPTIONNEL QUI BENEFICIENT DE 5 ANS DE SERVICES EFFECTIFS ET AGES DE MOINS DE 50 ANS), JO du 20 juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 · application
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