Journal officiel · Décret
Décret n°85-315 du 8 mars 1985 MODIFIANT LE DECRET 65836 DU 24-09-1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 1985
NatureDécret
Signé le8 mars 1985
Publié le10 mars 1985
PublicationJORF du 10 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885353
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 - art. 11 (Ab) · modification
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 - art. 11 (Ab) · spec appli
Décret n°85-480 du 3 mai 1985 · application
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