Journal officiel · Décret

Décret n°85-480 du 3 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 67711 DU 18-08-1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 1985
Publié le7 mai 1985
PublicationJORF du 7 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516770
RéférenceDécret n°85-480 du 3 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 67711 DU 18-08-1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT, JO du 7 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°65-386 du 19 mai 1965 · application
Décret n°67-711 du 18 août 1967 · modifie
Décret n°85-315 du 8 mars 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).