Journal officiel · Décret

Décret n°65-386 du 19 mai 1965 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 601147 DU 27-10-1960 (CONVERSION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION NAVALE : AIDE SPECIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 1965
Publié le23 mai 1965
PublicationJORF du 23 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000675903
RéférenceDécret n°65-386 du 19 mai 1965 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 601147 DU 27-10-1960 (CONVERSION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION NAVALE : AIDE SPECIALE), JO du 23 mai 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1147 du 27 octobre 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-480 du 3 mai 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).