Journal officiel · Décret
Décret n°60-1147 du 27 octobre 1960 CONVERSION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION NAVALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 octobre 1960
Publié le29 octobre 1960
PublicationJORF du 29 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000852079
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Cité par 7 textes
Décret n°62-983 du 14 août 1962 · modifie
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Décret n°68-903 du 15 octobre 1968 · modifie
Décret n°71-795 du 22 septembre 1971 · modifie
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