Journal officiel · Décret
Décret n°71-795 du 22 septembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 601147 DU 27-10-1960 (CONVERSION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION NAVALE : AIDE SPECIALE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 septembre 1971
Publié le25 septembre 1971
PublicationJORF du 25 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336158
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-1147 du 27 octobre 1960 · modifie