Journal officiel · Décret
Décret n°66-255 du 25 avril 1966 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 601147 DU 27-10-1960 (CONVERSION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION NAVALE : AIDE SPECIALE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 avril 1966
Publié le26 avril 1966
PublicationJORF du 26 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000691784
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-1147 du 27 octobre 1960 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°68-903 du 15 octobre 1968 · modifie
Décret n°69-947 du 17 octobre 1969 · modifie
Décret n°73-454 du 19 avril 1973 · modifie